Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hervé Gotti EI (ci-après « le Vendeur ») et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet du Vendeur, à savoir : https://www.salledebain.design (ci-après « le Site »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise des produits de robinetterie sur son site internet, notamment des robinets, mitigeurs, accessoires et autres produits liés à l'équipement sanitaire.
Nom de l'entreprise : Hervé Gotti
Forme juridique : EI
Siège social : 32 Route du Souillet Le Rousset 38500 Voiron
Numéro d'immatriculation : 834 019 333 R.C.S. Grenoble
Date d'immatriculation : 29 juin 2023
Téléphone : 0676842240
E-mail : contact@salledebain.design
Toute commande sur le site internet du Vendeur implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter dans leur intégralité avant de passer commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le
Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le
droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés,
notamment en fonction des évolutions des fournisseurs ou de la disponibilité
des produits.
Les photographies, descriptions et informations relatives aux produits sont
présentées à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité
du Vendeur en cas d'erreur ou d'omission.
Le Client passe sa commande en ligne sur le Site, en suivant le processus de
commande indiqué. La commande est enregistrée dès que le
Client valide son panier d'achat et accepte les présentes CGV.
Pour confirmer la commande, le Client doit fournir les informations nécessaires
à la facturation et à la livraison, telles que son adresse, son
numéro de téléphone et son adresse e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète,
ou si des éléments relatifs à la solvabilité du
Client suscitent un doute.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes
taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison, s'ils
sont applicables, seront précisés lors de la commande.
Le paiement des commandes peut s'effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout
autre moyen proposé sur le Site au moment de l'achat. Le paiement est
exigible immédiatement après la confirmation de la commande.
Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés pour
garantir la confidentialité et la sécurité des transactions.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée
par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés
à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison,
de la disponibilité des produits et du mode de transport choisi.
Le Client doit vérifier l'état des produits à la réception.
En cas de dommage ou de manquant, le Client doit faire toutes les réserves
nécessaires auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans
un délai de 48 heures.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose
d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception
des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motif, en informant le Vendeur par e-mail ou courrier recommandé.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine,
complets (emballage, accessoires, notices) et sans avoir été utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est
défectueux ou non conforme.
Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, y compris
les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires
dus au choix d'un mode de livraison plus coûteux que celui proposé
par le Vendeur), dans un délai de 14 jours suivant la réception
des produits retournés.
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie
légale de conformité prévue par le Code de la consommation,
ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client
devra contacter le Vendeur dans les plus brefs délais et pourra, selon
le cas, demander un échange ou un remboursement.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects
causés par une mauvaise utilisation des produits, une installation incorrecte
ou des erreurs dans le choix des produits.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison ou
de tout autre dommage résultant de la force majeure, tels que des grèves,
des catastrophes naturelles, des problèmes techniques ou tout autre événement
échappant au contrôle du Vendeur.
Tous les éléments présents sur le Site, qu’il s’agisse des textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Le Vendeur s'engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur par e-mail.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En
cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À
défaut, le Client peut saisir le tribunal compétent du lieu de
résidence du défendeur ou du lieu de la livraison.
Article 14 – Modifications des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à
tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication
sur le Site.
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, veuillez
nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail : contact@salledebain.design
Téléphone : 0676842240
Adresse : 32 Route du Souillet Le Rousset 38500 Voiron